Titres-restaurant : qui y a droit, qui paie quoi

Un titre par jour travaillé avec un repas, 50 à 60 % payés par l'employeur, 25 € par jour au maximum. Ce qu'on peut acheter avec, et jusqu'à quelle date.

Le titre-restaurant est un moyen de paiement que l''employeur peut remettre pour le repas de la journée de travail. Il n''y est jamais obligé. Quand il en donne, il finance entre 50 % et 60 % de la valeur du titre, le salarié paie le reste, et le plafond d''utilisation est de 25 € par jour.

Qui peut recevoir des titres-restaurant ?

Tout salarié de l''entreprise qui n''a pas de restaurant d''entreprise à disposition, quel que soit son contrat : contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, mission d''intérim, contrat d''apprentissage. Le télétravail ne change rien au droit.

La règle est d''un titre par repas compris dans l''horaire de travail journalier. Une journée sans pause repas dans l''horaire n''ouvre pas de titre. Une absence, un congé ou un jour de maladie non plus.

L''employeur n''a aucune obligation légale d''en distribuer. S''il le fait, il doit le faire selon les mêmes règles pour tout le personnel. Un accord collectif ou une décision unilatérale fixe la valeur du titre et la part patronale.

Quelle part paie l''employeur ?

Entre 50 % et 60 % de la valeur du titre, sans possibilité de sortir de cette fourchette. Le salarié paie la différence, prélevée sur son salaire net et lisible sur le bulletin de paie, à la ligne des titres-restaurant. Pour savoir où la trouver, voir Première fiche de paie : comment la lire.

La part payée par l''employeur est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 7,32 € par titre en 2026, selon la fiche « Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? » de service-public.gouv.fr. Au-delà, la fraction qui dépasse redevient du salaire soumis à cotisations. C''est ce plafond qui explique les valeurs de titres que l''on rencontre le plus souvent.

Combien peut-on dépenser par jour ?

25 € au maximum sur une même journée, tous titres confondus. Le commerçant ne rend pas la monnaie : un titre de 10 € utilisé pour un achat de 7 € reste un titre de 10 € dépensé.

Les titres s''utilisent dans le département du lieu de travail et dans les départements limitrophes. Ils sont en principe réservés aux jours travaillés, donc pas les dimanches ni les jours fériés, sauf si le salarié travaille ces jours-là et que l''employeur l''a mentionné sur le titre.

Que peut-on acheter avec un titre-restaurant ?

Les repas au restaurant, et les préparations alimentaires directement consommables vendues par les commerçants : sandwich, salade préparée, plat cuisiné, mais aussi fruits, légumes et produits laitiers.

Jusqu''au 31 décembre 2026, une mesure dérogatoire élargit l''usage à tous les produits alimentaires, y compris ceux qui demandent une préparation, comme la farine, les pâtes ou le riz. Au-delà de cette date, sauf nouvelle prorogation, l''usage revient au périmètre des produits directement consommables. C''est une date à noter si vous comptez sur vos titres pour vos courses.

Que deviennent les titres non utilisés ?

Un titre est valable pendant l''année civile de son émission, plus les mois de janvier et février de l''année suivante. Les titres papier non utilisés à la fin de cette période d''usage peuvent être échangés contre des titres de l''année en cours, à condition d''en faire la demande à l''employeur dans les quinze jours qui suivent la fin de validité.

Les titres peuvent être remis sous trois formes : papier, carte à puce rechargeable, ou application sur téléphone. La consultation du solde est gratuite.

Questions fréquentes

Mon employeur peut-il arrêter de donner des titres-restaurant ?

Cela dépend de la manière dont ils ont été mis en place. S''ils résultent d''un accord collectif, il faut passer par une révision ou une dénonciation de l''accord. S''ils résultent d''un usage ou d''une décision unilatérale, l''employeur doit informer les représentants du personnel et chaque salarié, et respecter un délai de prévenance suffisant.

Ai-je droit à un titre quand je suis en télétravail ?

Oui, dans les mêmes conditions qu''un jour travaillé sur site, dès lors que la journée comporte un repas compris dans l''horaire de travail.

Un apprenti a-t-il droit aux titres-restaurant ?

Oui, au même titre que les autres salariés de l''entreprise si le dispositif y existe. Voir aussi Salaire d''un alternant en 2026 : la grille brut et net.

Puis-je payer pour quelqu''un d''autre avec mes titres ?

Non. Le titre est personnel et sert au repas du salarié auquel il a été remis.

Que faire si un commerçant refuse mes titres ?

Un commerçant n''est pas obligé de les accepter. L''acceptation suppose un conventionnement avec l''émetteur du titre. En cas de difficulté sur les règles d''usage, la Commission nationale des titres-restaurant est l''organisme de référence.

Les titres-restaurant comptent-ils dans mon salaire ?

Non. La part de l''employeur n''est pas du salaire tant qu''elle reste dans la limite d''exonération. Elle n''apparaît donc pas dans le montant net social. Voir Montant net social sur la fiche de paie : c''est quoi.

Sources