Apprentissage : ce que le nouveau barème du 1er septembre 2026 change pour vous

Nouveau barème de l'apprentissage depuis le 1er septembre 2026 : qui paie quoi, ce qui change, pourquoi la date de signature compte et quoi dire au CFA.

Depuis le 1er septembre 2026, un nouveau barème fixe ce que l'OPCO verse au CFA pour chaque contrat d'apprentissage. Environ 98 % des montants ont bougé, à peu près autant à la hausse qu'à la baisse. Pour l'apprenti, rien ne change côté portefeuille : la formation reste gratuite. Pour l'entreprise, deux choses comptent : la date de signature du contrat, et ce qui est écrit dans la convention avec le CFA.

Le NPEC, c'est quoi ?

NPEC veut dire « niveau de prise en charge ». C'est le montant annuel que l'OPCO de l'employeur verse au CFA pour financer la formation d'un apprenti. Il y a un montant par couple certification × branche : le même titre n'est pas financé pareil partout.

Ce sont les branches qui fixent ce niveau. Quand une branche ne l'a pas fait, une valeur « de carence » s'applique. C'est celle-là que fixe le décret n° 2026-832 du 29 août 2026, publié au Journal officiel du 30 août, pour les contrats conclus à compter du 1er septembre 2026 (Légifrance). Le barème complet, niveaux de branche et valeurs de carence réunis, s'appelle le « Référentiel unique des NPEC », publié par France compétences le 31 août 2026 (France compétences).

Deux garde-fous. Une branche peut moduler le niveau recommandé jusqu'à 30 % à la hausse ou à la baisse, et aucun NPEC ne peut descendre sous 4 000 € par an (délibération du conseil d'administration de France compétences n° 2026-06-20 du 4 juin 2026).

Qui paie quoi

L'apprenti : rien. La formation est gratuite pour l'apprenti et pour son représentant légal (Code du travail, art. L. 6211-1). Aucune contrepartie financière ne peut lui être demandée, ni à la signature, ni au dépôt, ni à la rupture du contrat (art. L. 6221-2). Un CFA qui te réclame des « frais de dossier » te demande quelque chose que la loi interdit. S'il insiste, demande-lui par écrit sur quel texte il s'appuie, et préviens l'OPCO de ton employeur ou la DREETS de ta région.

L'OPCO de l'employeur : la formation. Il prend en charge le contrat au niveau fixé par la branche (art. L. 6332-14).

L'employeur : une participation à partir de bac+3. Pour les contrats conclus depuis le 1er juillet 2025, quand l'apprenti prépare un diplôme ou un titre de niveau 6 (bac+3) ou plus, l'employeur verse 750 € par contrat, facturés par le CFA à l'issue des 45 premiers jours de formation pratique en entreprise. La participation tombe à 200 € si l'apprenti, après une rupture, signe un nouveau contrat chez un autre employeur (décret n° 2025-585 du 27 juin 2025 ; Service-Public).

Ce qui a changé le 1er septembre

France compétences n'a pas publié, à notre connaissance, de bilan chiffré. Mais deux éditeurs de logiciels pour CFA ont comparé le nouveau fichier à l'ancien, ligne par ligne, et leurs résultats convergent : environ 98 % des montants ont été modifiés, à peu près pour moitié à la hausse et pour moitié à la baisse (analyses Tu Commences Demain et Filiz du référentiel France compétences).

Trois exemples relevés par l'éditeur Tu Commences Demain dans le référentiel de France compétences (valeurs de référence, avant modulation par la branche) :

Attention : ce sont des valeurs de référence, pas ce que touche un CFA donné. Le montant réellement versé dépend de la branche de l'employeur, avec la modulation de plus ou moins 30 % vue plus haut.

Pourquoi la date de signature compte plus que la date de rentrée

Le niveau de prise en charge d'un contrat est celui en vigueur à sa date de conclusion, c'est-à-dire le jour où toutes les parties ont signé. Il reste acquis pour toute la durée du contrat (Vade-mecum CFA des 11 OPCO, rédigé avec la DGEFP, février 2024). Un contrat signé avant le 1er septembre 2026 reste donc financé selon les règles en vigueur à sa signature (OPCO 2i).

Concrètement : un contrat signé le 28 août pour une formation qui démarre en octobre garde l'ancien barème ; signé le 3 septembre, il prend le nouveau. Avant de discuter d'un montant avec un CFA ou un OPCO, on regarde la date de signature sur le Cerfa, pas la date de rentrée.

« Reste à charge » : ce qu'on dit au CFA

Le mécanisme est réel et prévu par les textes de gestion. L'OPCO paie dans la limite du NPEC. Si le prix fixé dans la convention de formation dépasse ce niveau, le CFA peut demander la différence à l'entreprise : c'est le « reste à charge éventuel de l'entreprise », une colonne du modèle de convention (Vade-mecum CFA ; Opco EP). Il n'est jamais demandé à l'apprenti.

Aucune source lue ne documente de CFA l'ayant appliqué à la suite du barème du 1er septembre : elles parlent d'un risque, et d'une différence qui « se négocie avec l'employeur » (Tu Commences Demain). Négociez, donc.

Côté entreprise, trois questions à poser par écrit avant de signer la convention :

1. Quel est le prix de la formation, et quel NPEC s'applique à ce contrat (code RNCP, branche, date de signature) ?

2. Le reste à charge est-il inscrit dans la convention, avec son montant ?

3. La participation de 750 € pour un bac+3 et plus est-elle bien distincte, et facturée après les 45 premiers jours ?

Côté apprenti : si on te parle de reste à charge, ce n'est pas ta conversation. C'est celle de ton employeur et du CFA. Toi, tu ne paies rien.

Encadré côté entreprise : les aides à l'embauche 2026

Pour une entreprise de moins de 250 salariés qui signe un contrat d'apprentissage en 2026 :

Lisez les deux dispositifs ensemble : pour un bac+5, l'aide plafonne à 2 000 € et la participation de 750 € s'applique ; pour un bac pro, 5 000 € sans participation. Ça ne dit rien de la valeur d'un candidat. Ça dit ce qu'il faut préparer comme argumentaire quand vous en recrutez un.

À faire aujourd'hui

Apprenti ou futur apprenti : regarde la date de signature sur ton Cerfa, elle fixe ton barème. Tu ne paies rien, quoi qu'on te dise. Et si tu n'as toujours pas de contrat, les forums de l'alternance continuent : Saint-Étienne ce mercredi 9 septembre (14 h-18 h), Liévin jeudi 10 (dès 13 h), Nice lundi 14 (14 h 30), fiches France Travail sur blossense.com/evenements ; et le Grand RDV de l'alternance de L'Étudiant, jeudi 17 à Paris Montreuil Expo (10 h-18 h), sur invitation gratuite prise sur le site de L'Étudiant.

Entreprise : avant de signer, ouvrez le référentiel unique, demandez la convention, faites écrire le reste à charge ou son absence, et vérifiez l'aide à laquelle vous avez droit. Quinze minutes de lecture maintenant, plutôt qu'une facture surprise en novembre.

Cet article prolonge l'actualité apprentissage de l'épisode 1 de notre podcast quotidien, lancé ce mercredi 9 septembre : dix minutes, du lundi au vendredi, à écouter sur Spotify. Et les événements emploi et RH de France, réunis depuis une dizaine de sources, France Travail et l'Apec en tête, et mis à jour toutes les dix minutes, sont sur blossense.com/evenements.

Sources