Quelle convention collective s'applique à mon poste

Trouver sa convention collective en trois minutes : où elle figure, à quoi sert le code IDCC, où lire le texte, et ce qu'elle impose sur le salaire minimum.

La convention collective qui s'applique à votre poste est celle de la branche d'activité de votre employeur. Son nom doit figurer sur votre bulletin de paie, et l'employeur doit vous remettre, dans le mois qui suit l'embauche, un document écrit indiquant les textes applicables. À partir de ce nom ou du code IDCC, le texte complet se lit gratuitement sur Légifrance.

Où trouver le nom de sa convention collective ?

Trois endroits, dans cet ordre de fiabilité.

Le bulletin de paie d'abord : la mention de la convention collective applicable y est obligatoire. C'est le réflexe le plus rapide, et il ne coûte rien.

Le document remis à l'embauche ensuite : l'employeur doit fournir au salarié, par écrit, la liste des textes conventionnels applicables dans le mois qui suit l'entrée en poste.

L'affichage ou l'intranet enfin : la convention doit rester consultable sur le lieu de travail, ou accessible par l'intranet de l'entreprise (service-public.gouv.fr, fiche « Convention collective »).

À quoi sert le code IDCC ?

L'IDCC est l'identifiant de convention collective, un numéro à quatre chiffres qui désigne un texte de branche sans ambiguïté. Deux conventions peuvent porter des noms voisins ; leurs numéros, eux, ne se confondent pas.

C'est le meilleur point d'entrée pour chercher : la liste des conventions par IDCC est publiée sur legifrance.gouv.fr, rubrique « Accords de branche et conventions collectives ».

Et si rien ne figure nulle part ?

Le code NAF, ou code APE, attribué à l'entreprise à sa création donne une indication de la branche d'activité, et donc de la convention probable. Ce n'est qu'une indication : le code NAF sert à classer statistiquement l'activité, il ne détermine pas juridiquement la convention applicable.

En cas de doute, demandez par écrit à l'employeur, qui a l'obligation de vous informer. Un employeur peut aussi appliquer volontairement une convention à laquelle il n'est pas tenu, par usage ou par engagement.

Où lire le texte, gratuitement ?

Les conventions étendues, c'est-à-dire rendues obligatoires pour toute une branche par arrêté, sont consultables gratuitement sur legifrance.gouv.fr. Les textes non étendus paraissent au Bulletin officiel des conventions collectives.

Allez directement aux grilles de classification et aux salaires minima : ce sont les deux parties qui changent quelque chose au quotidien.

Que dit la convention sur le salaire minimum ?

Elle fixe un minimum par coefficient ou par niveau de classification. Le premier travail consiste donc à identifier son propre coefficient, qui figure lui aussi sur le bulletin de paie.

Attention à un point souvent mal compris : lorsque le minimum de branche est inférieur au SMIC, c'est le SMIC qui s'applique. Au 1er juin 2026, le SMIC mensuel brut est de 1 867,02 € pour trente-cinq heures par semaine (service-public.gouv.fr, fiche « Smic »). Certaines grilles n'ont pas été renégociées depuis plusieurs revalorisations du SMIC et affichent encore des minima dépassés.

Quand le minimum de branche est supérieur au SMIC, en revanche, c'est lui qui prime. C'est le point de départ d'une demande chiffrée, comme expliqué dans notre article sur la négociation du salaire pour un premier emploi.

Questions fréquentes

Une convention collective s'applique-t-elle pendant la période d'essai ?

Oui. Tous les salariés sous contrat de travail sont couverts, en CDI comme en CDD, période d'essai comprise.

Et en alternance ?

Oui également. La rémunération de l'alternant reste soumise au pourcentage légal du SMIC, mais la convention peut prévoir un pourcentage plus favorable. Le détail figure dans notre article sur le salaire d'un alternant.

Que faire si le bulletin de paie ne mentionne aucune convention ?

Demandez-le par écrit à l'employeur. Certaines entreprises ne relèvent effectivement d'aucune convention de branche ; le Code du travail s'applique alors seul.

La convention peut-elle être moins favorable que la loi ?

Sur les règles d'ordre public, non. Sur d'autres sujets, la négociation de branche ou d'entreprise peut aménager les règles, dans les limites fixées par le Code du travail.

Mon coefficient est-il négociable ?

Il correspond au poste réellement occupé, tel que décrit par la grille de classification. Si les tâches effectuées relèvent d'un niveau supérieur, c'est un argument concret à présenter, pièces à l'appui.

Où trouver le code IDCC de mon entreprise ?

Sur le bulletin de paie dans de nombreux cas, ou en recherchant le nom de la convention sur Légifrance, qui affiche le numéro associé.