Deux contrats sont possibles, mais 10 heures par jour et 48 heures par semaine ne se dépassent pas, tous employeurs confondus. Loyauté et clause d'exclusivité.
Rien n'interdit de travailler pour deux employeurs. Les durées maximales de travail doivent en revanche être respectées en additionnant les deux emplois : 10 heures par jour, 48 heures sur une même semaine, 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives. S'y ajoutent l'obligation de loyauté et, parfois, une clause d'exclusivité dans le contrat.
Oui, il n'existe pas d'interdiction générale. La fiche « À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? » de service-public.gouv.fr rappelle que le cumul est possible dès lors que les durées maximales de travail sont respectées.
C'est une situation fréquente sur un premier poste, quand un contrat à temps partiel ne suffit pas. Elle fait même partie des cas où un contrat peut prévoir moins de 24 heures par semaine : voir Temps partiel : la durée minimale de 24 heures.
Les mêmes que pour un seul emploi, mais calculées sur l'ensemble des heures travaillées :
À ces plafonds s'ajoutent les temps de repos : 11 heures consécutives entre deux journées de travail, et 20 minutes de pause après 6 heures de travail consécutives.
Le dépassement expose l'employeur comme le salarié à une amende, jusqu'à 1 500 € et 3 000 € en cas de récidive selon service-public.gouv.fr. C'est ce que le ministère du Travail désigne comme cumul irrégulier d'emploi.
Pas en général, mais deux limites existent.
L'obligation de loyauté. Elle s'applique à tout salarié, même sans clause dans le contrat. Elle interdit d'exercer une activité qui concurrence celle de l'employeur, ou de détourner sa clientèle.
La clause d'exclusivité. Elle interdit tout autre emploi. Pour être valable, elle doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, justifiée par la nature des tâches et proportionnée au but recherché. Une telle clause ne peut pas être opposée à un salarié à temps partiel dans les mêmes conditions qu'à un salarié à temps plein.
À relire dans le contrat avant de signer un second emploi. Sur les mentions à vérifier au moment de l'embauche, voir Premiers jours en entreprise : ce qui doit se passer.
La loi n'impose pas de déclaration systématique, mais chaque employeur reste responsable du respect des durées maximales, et ne peut s'en assurer qu'en connaissant les heures faites ailleurs. Une convention collective peut par ailleurs prévoir une obligation d'information.
En pratique, informer par écrit du volume d'heures travaillées chez l'autre employeur protège les deux parties, sans avoir à détailler le contenu du poste.
Dans ce cas, seules les heures salariées entrent dans le calcul des durées maximales. Une activité de micro-entrepreneur menée en parallèle n'est pas décomptée de la même façon, ce qui ne dispense pas de l'obligation de loyauté.
Service-public.gouv.fr cite aussi des activités exclues du décompte : travaux scientifiques ou artistiques, entraide bénévole, travaux ménagers.
Deux contrats de 20 heures, est-ce possible ?
Oui : 40 heures au total restent sous le plafond hebdomadaire de 48 heures, à condition de respecter les 10 heures par jour et les repos.
Les heures faites chez le second employeur sont-elles des heures supplémentaires ?
Non. Chaque contrat est décompté séparément pour les majorations. Voir Heures supplémentaires : comment elles sont payées.
Qui est sanctionné en cas de dépassement ?
Les deux : l'employeur qui fait travailler au-delà des plafonds, et le salarié qui dépasse sciemment.
Une clause d'exclusivité peut-elle être levée ?
Oui, elle est suspendue pendant un an, renouvelable une fois, pour un salarié qui crée ou reprend une entreprise.
Deux emplois, deux fiches de paie : comment s'y retrouver ?
Chaque employeur établit son bulletin. Pour les lire, voir Première fiche de paie : comment la lire.