Après une mise en demeure et un délai d'au moins 15 jours calendaires, une absence injustifiée peut valoir démission. Les exceptions et le recours possible.
Une absence injustifiée n'équivaut pas automatiquement à une démission. L'employeur doit d'abord mettre le salarié en demeure, par lettre recommandée ou remise en main propre, de justifier son absence et de reprendre son poste, en lui laissant un délai d'au moins 15 jours calendaires. Sans réponse à l'issue de ce délai, l'absence peut être présumée valoir démission, ce qui ferme en principe le droit à l'allocation chômage.
Le fait de quitter son poste ou de ne pas revenir, sans justification et sans autorisation. Pendant cette période, le contrat de travail est suspendu et le salaire n'est pas dû, puisque le travail n'est pas effectué.
Tant que la situation n'est pas tranchée, l'employeur ne remet pas les documents de fin de contrat, le contrat n'étant pas rompu. Sur ces documents, voir Fin de contrat : les documents à récupérer.
La fiche « Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié ? » de service-public.gouv.fr décrit trois étapes.
La mise en demeure. Elle est écrite, adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge. Elle demande au salarié de justifier son absence et de reprendre son poste.
Le délai. Il ne peut pas être inférieur à 15 jours calendaires. Il court à compter de la présentation du courrier ou de la remise en main propre.
L'information sur les conséquences. La mise en demeure doit indiquer que, à défaut de réponse, l'absence sera présumée valoir démission.
Sans mise en demeure régulière, la présomption ne s'applique pas.
Quand l'absence a un motif légitime. Service-public.gouv.fr cite notamment :
Dans ces situations, le salarié répond à la mise en demeure en exposant son motif. L'absence reste alors une absence justifiée, et non un abandon de poste.
Si l'absence est présumée valoir démission, la fin de contrat est traitée comme une démission : elle n'ouvre pas droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi, sauf dans les cas de démission considérés comme légitimes.
C'est la raison pour laquelle un départ souhaité se prépare autrement. Deux voies existent : la rupture conventionnelle, qui ouvre droit au chômage, et la démission inscrite dans un projet de reconversion. Voir Rupture conventionnelle : la procédure et les délais et Démission-reconversion : l'ordre des étapes décide de tout.
Oui, devant le conseil de prud'hommes. La demande est portée directement devant le bureau de jugement, qui statue au fond dans un délai d'un mois à compter de sa saisine.
Le salarié doit également le préavis attaché à une démission, l'employeur pouvant en réclamer l'indemnité compensatrice s'il n'est pas exécuté.
Un abandon de poste peut-il encore donner lieu à un licenciement ?
La présomption de démission est le cadre prévu par la loi depuis 2022. L'employeur qui souhaite engager une procédure disciplinaire le fait dans les conditions du droit du licenciement, ce qui est un autre chemin que la mise en demeure décrite ici.
Le délai de 15 jours peut-il être plus long ?
Oui. Le texte fixe un minimum, l'employeur peut accorder davantage.
Que faire si je suis en arrêt maladie et que je reçois une mise en demeure ?
Répondre par écrit en transmettant l'arrêt de travail. Une absence couverte par un arrêt est justifiée. Voir Arrêt maladie en début de contrat : qui verse quoi.
L'employeur doit-il me payer les jours d'absence ?
Non, le salaire correspond au travail effectué. Les jours non travaillés et non justifiés ne sont pas rémunérés.
Et pendant la période d'essai ?
La rupture de la période d'essai suit ses propres règles, plus simples pour les deux parties. Voir Période d'essai : durée, renouvellement, rupture.